TREEZOR

La décision

  • Sanction pécunière de 1 000 000€
  • Publication de la décision de manière non anonyme sur le site Internet de l’ACPR pendant 5 ans

Les griefs

  • Manquement aux obligations de LCB-FT  : Insuffisance du dispositif de contrôle interne
  • Non respect de l’obligation de vigilance

Les faits (extrait)

  1. Contrôle interne
  • Absence fréquente de pertinence des profils de risques des relations d’affaires, faute de prise en compte de critères importants de risques de BC-FT ;
  • Absence d’agrégation de l’ensemble des opérations réalisées par un même utilisateur ;
  • Absence de scenario paramétré en fonction du revenu de l’utilisateur, de sa situation professionnelle ou de son activité ;
  • Seuils d’alertes de détection des opérations atypiques inadaptés aux opérations et aux profils des clients ;
  • Utilisation de seuils inadaptés à la détection d’opérations fractionnées ;

 

2. Obligation de vigilance : le dispositif automatisé de surveillance des opérations était insuffisant. Le dispositif automatisé fondé sur l’outil présentait deux carences :

  • Le périmètre de surveillance de [E] était limité aux virements SEPA. Ainsi, les opérations de transferts de fonds entre des comptes ouverts via un même agent ne faisaient l’objet d’aucune surveillance par Treezor.
  • Les scenarios mis en place étaient lacunaires et inadaptés aux risques et à l’activité de l’établissement.

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’AMF ici

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