Audit Patrimoine Conseil

La décision

  • Sanction totale de 150 000€
  • Publication de la décision de manière non anonyme sur le site Internet de l’AMF pendant 5 ans
  • Interdiction d’exercer pour une durée de 10 ans

Les griefs

  • Absence de procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme opérationnelle entre 2017 et 2019
  • Non-respect de la primauté des intérêts clients

Les faits (extrait)

  • La procédure de LCB-FT ne contient aucune information relative au processus d’évaluation et d’identification des risques de blanchiment à mettre en œuvre ni aucune définition relative à ces risques.
  • Parmi sept des huit dossiers de l’échantillon figure un document qui attribue un niveau de risque qui préconise la mise en œuvre de mesures de vigilance.
  • Observations de mis en cause : En réponse au rapport de contrôle, APC souligne qu’elle dispose d’une « cartographie des risques de blanchiment et d’évasion fiscale » et soutient qu’elle dispose désormais d’une procédure qu’elle n’a toutefois « pas rendu systématiquement opérationnelle ».

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’AMF ici

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