Couverture des scénarios de détection

Constat de l’AMF

La Commission des sanctions relève que le dispositif de surveillance de Bourse Direct ne permettait pas de détecter efficacement certains comportements susceptibles de constituer des abus de marché. Plusieurs scénarios de risque n’étaient pas couverts, notamment :

  • les ventes réalisées avant la publication d’une information privilégiée négative (évitement de perte) ;
  • la prise en compte de l’actualité économique et financière dans l’analyse des opérations ;
  • l’identification automatique des clients ou donneurs d’ordre présentant un profil sensible.

Pour l’AMF, ces insuffisances réduisaient la capacité du dispositif à détecter l’ensemble des comportements susceptibles de constituer un abus de marché.

Analyse

Cette décision rappelle qu’un dispositif de surveillance doit couvrir l’ensemble des principaux risques identifiés par le règlement MAR. Une couverture incomplète des scénarios ou l’absence de certaines sources de contexte peuvent créer des angles morts dans la détection et limiter l’efficacité globale du dispositif.

Paramétrage des scénarios

Constat de l’AMF

La Commission constate que plusieurs scénarios étaient paramétrés avec des seuils particulièrement restrictifs, limitant la génération d’alertes et réduisant ainsi l’efficacité opérationnelle du dispositif.

L’AMF rappelle qu’un dispositif de surveillance ne peut être considéré comme efficace si son paramétrage ne permet pas de détecter les comportements à risque correspondant au profil d’activité de l’établissement.

Analyse

La conformité d’un dispositif ne dépend pas uniquement de l’existence de scénarios de détection, mais également de leur calibration. Des seuils inadaptés ou jamais réévalués peuvent conduire à une sous-détection des opérations suspectes.

La décision souligne également l’importance de pouvoir justifier les choix de paramétrage lors d’un contrôle du régulateur.

Qualité des données et reporting réglementaire

Constat de l’AMF

La Commission sanctionne Bourse Direct pour l’absence de déclaration d’environ 100 000 transactions sur la période contrôlée, ainsi que pour la transmission d’un nombre important de déclarations comportant des informations erronées, notamment des identifiants de transaction (TVTIC) incorrects.

Ces anomalies ont été considérées comme susceptibles de nuire à la capacité de l’AMF à reconstituer les opérations et à exercer efficacement sa mission de surveillance des marchés.

Analyse

Cette décision rappelle que la performance d’un dispositif de surveillance dépend également de la qualité des données qui l’alimentent. Une détection performante ne peut compenser des données incomplètes, incohérentes ou incorrectement transmises aux autorités.

Ce qu'il faut retenir :

  • Disposer d’une couverture complète des risques :
    Les scénarios de détection doivent couvrir les principales typologies d’abus de marché et évoluer en fonction des risques identifiés.
  • Adapter régulièrement le paramétrage des scénarios :
    Les seuils de détection doivent être calibrés en fonction du profil de risque de l’établissement et faire l’objet de revues périodiques.
  • Garantir la qualité des données :
    La fiabilité des données alimentant les outils de surveillance et les reportings réglementaires constitue un prérequis à l’efficacité du dispositif.
  • Être en mesure de démontrer l’efficacité du dispositif :
    Les établissements doivent pouvoir justifier le paramétrage des scénarios et les actions mises en œuvre pour assurer l’efficacité du dispositif.

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  • Surveillance adaptative : détection en continu des schémas atypiques grâce à une analyse comportementale évolutive ;

  • Hiérarchisation intelligente des alertes, réduisant les volumes à traiter tout en préservant la couverture du risque ;

  • Suivi consolidé des relations clients, pour une vision globale et contextualisée des opérations ;

  • Traçabilité et explicabilité intégrées, garantissant la transparence face aux autorités et aux audits internes.

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