L’Union européenne vient d’adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie. Les 461 mesures de gel d’avoirs précédemment adoptées les 23 et 25 février. Ces mesures restrictives à mettre en œuvre sans délai.
Les 4 questions pour évaluer votre dispositif
Fiabilité de vos outils :
Fiabilité de vos outils :Vos scénarios couvrent ils l’ensemble de vos activités ?
Mise à jour bases client :
Vos listes sont-elles criblées à chaque actualisation des listes de gel des avoirs ?
Classification de vos alertes :
Vos alertes sont-elles cohérentes avec le niveau de risque ?
Déclarations de soupçon :
Vos DS sont-elles faites dans les délais admis par le régulateur ?
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Vos obligations
Recenser les clients, personnes physiques et morales, ainsi que leurs bénéficiaires effectifs, les bénéficiaires de prestations d’assurance,
Vérifier les identités de ces personnes physiques et morales, ainsi que l’intégrité et l’exactitude des documents utilisés pour les règlements d’indemnité sinistres
et extraire les opérations en lien avec des banques russes,
Procéder à une opération de screening(« filtrage ») des individus et entitésTraiter les alertes consécutives à l’opération de filtrage et, après avoir levé les cas d’homonymies, procéder à un gel des montants de primes et des indemnités d’(ré)assurance. Les transactions devront être validées par la Direction Générale du Trésor.
Il ne s’agit pas de se contenter d’analyser son exposition au regard de ses activités réalisées en Russie mais bien de procéder à une analyse de risques en intégrant les clients, les bénéficiaires de prestations, les partenaires, prestataires, fournisseurs et sous-traitants qu’ils soient de nationalité russe ou opérant en Russie. Et ce le plus en amont possible avant tout encaissement de primes ou règlement de prestations.
Contrôle ACPR
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Les équipes d’AfterData Compliance peuvent intervenir en urgence pour vous mettre en conformités avec les dernières sanctions internationales. Nous contacter