Pendant longtemps, la souveraineté numérique était perçue comme un sujet essentiellement politique ou technologique. Elle concernait les États, les infrastructures critiques ou les grands acteurs du cloud.
Aujourd’hui, cette vision n’est plus suffisante.
L’accélération de la transformation numérique, la généralisation des services SaaS, l’explosion des usages de l’intelligence artificielle et le renforcement des réglementations européennes ont profondément changé la donne. La souveraineté numérique est désormais un enjeu majeur de gouvernance des risques et de conformité.
Un contexte réglementaire qui change profondément
Ces dernières années, plusieurs textes européens ont envoyé un signal clair : la maîtrise des dépendances numériques devient une exigence réglementaire.
Le règlement DORA impose aux établissements financiers d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les risques liés à leurs prestataires TIC critiques. L’objectif est clair : éviter qu’un fournisseur stratégique ne devienne un point de défaillance majeur.
Le RGPD rappelle quant à lui que la localisation des données n’est pas le seul sujet. Les responsables de traitement doivent également s’assurer que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent lorsqu’elles sont susceptibles d’être accessibles depuis des pays tiers.
L’arrivée de l’AI Act renforce encore cette logique en imposant davantage de transparence, de traçabilité et de maîtrise des systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les processus métiers.
La conformité ne se limite donc plus aux processus internes de l’entreprise. Elle s’étend désormais à l’ensemble de son écosystème numérique.
Le CLOUD Act : un changement de paradigme
Beaucoup d’entreprises pensent encore que des données hébergées en Europe sont automatiquement protégées des législations étrangères.
La réalité est plus complexe.
Le CLOUD Act américain permet, sous certaines conditions, aux autorités des États-Unis de demander l’accès à des données détenues par une entreprise américaine, même lorsque ces données sont hébergées en dehors du territoire américain.
Autrement dit, la question n’est plus uniquement où sont stockées les données, mais également qui contrôle juridiquement le fournisseur qui les héberge.
Cette distinction est devenue essentielle pour les directions conformité.
L’intelligence artificielle ajoute une nouvelle dimension
L’essor fulgurant de l’IA a créé une nouvelle source d’interrogations.
De nombreuses entreprises utilisent désormais des assistants IA pour produire des analyses, rédiger des documents ou traiter des informations sensibles.
Mais plusieurs questions demeurent :
- Où transitent les données soumises à ces modèles ?
- Servent-elles à entraîner de nouveaux modèles ?
- Quelle visibilité possède l’entreprise sur les traitements réellement effectués ?
- Sous quelle juridiction opère l’éditeur de la solution ?
La conformité ne concerne donc plus uniquement les données stockées, mais également les données qui circulent au sein des modèles d’intelligence artificielle.
La souveraineté numérique devient un sujet de gestion des risques
Au-delà de la réglementation, la souveraineté numérique est avant tout une question de maîtrise des risques.
Une dépendance excessive à un fournisseur unique, une modification unilatérale des conditions d’utilisation, un changement géopolitique, une interruption de service ou une évolution réglementaire peuvent désormais avoir un impact direct sur la continuité d’activité et sur la conformité de l’entreprise.
Les directions conformité doivent ainsi élargir leur champ d’analyse.
Elles ne doivent plus seulement vérifier qu’un fournisseur est conforme aujourd’hui, mais également évaluer sa capacité à rester conforme demain.
Cette approche rejoint pleinement les exigences croissantes des régulateurs en matière de résilience opérationnelle et de gestion des tiers.
AfterData : la solution souveraine de conformité
La souveraineté ne consiste pas seulement à savoir où sont stockées les données, mais à garder le contrôle de la technologie qui les traite.
C’est l’ambition d’AfterData et de Cortex, notre IA propriétaire : une conformité plus efficace, moins de faux positifs et une maîtrise durable des risques.