Avec l’entrée en vigueur du règlement MiCA en 2024, la prévention des abus de marché dans les crypto-actifs devient une priorité pour les entreprises opérant dans l’Union européenne. Ce cadre légal impose des règles strictes pour protéger les investisseurs et garantir l’intégrité des marchés. Pour répondre aux exigences du régulateur, voici les politiques clés à mettre en place :
1. Surveillance des Transactions et des Marchés
Système de Surveillance Automatisée
- Objectif : Détecter les comportements anormaux ou suspects sur les plateformes de négociation (ex. : transactions en volume anormal, hausse soudaine de la volatilité).
- Comment : Utilisation de solutions automatisées d’analyse des transactions en temps réel pour détecter des motifs comme des manipulations par la diffusion de rumeurs ou des ordres de marché fictifs. Ces outils s’appuient sur des algorithmes qui peuvent identifier des activités telles que le spoofing (mettre des ordres sans intention de les exécuter) ou le wash trading (achat et vente simultanés pour donner une fausse impression d’activité).
2. Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts
Déclaration d’Intérêts Personnels
- Objectif : Éviter les situations où les employés peuvent profiter d’informations non publiques pour leur propre compte (délit d’initié).
- Comment : Exiger que tout employé ayant accès à des informations privilégiées sur les crypto-actifs, ou ayant des intérêts personnels dans des projets de crypto-actifs, déclare ces intérêts à l’entreprise. Cela permet d’éviter les transactions sur des bases d’informations non publiques, ce qui est une violation directe des principes de MiCA.
3. Reporting des Transactions Suspectes
Processus de Signalement
- Objectif : S’assurer que toute transaction suspecte détectée est correctement signalée aux autorités compétentes.
- Comment : Créer un processus interne bien défini pour que les employés puissent signaler anonymement ou directement aux responsables de conformité toute activité suspecte. De plus, automatiser les rapports d’anomalies vers les régulateurs, comme l’AMF en France, est une obligation légale dans le cadre de la lutte contre les abus de marché
4. Mise en Place de Mécanismes de Gouvernance
Comité de Surveillance des Risques
- Objectif : Créer une gouvernance solide autour de la détection des risques d’abus de marché.
- Comment : Former un comité de surveillance des risques composé de représentants de plusieurs départements (juridique, conformité, risque, opérationnel) pour surveiller les comportements suspects et passer en revue les activités de négociation de manière régulière. Ce comité doit aussi assurer un suivi des plaintes déposées par les clients concernant des pratiques potentiellement abusives.
5. Tests de Résilience et Stress Testing
Scénarios de Stress Testing pour les Abus de Marché
- Objectif : Évaluer la résilience des processus de détection des abus de marché en situations de stress extrême.
- Comment : Mettre en œuvre des scénarios de stress testing, où l’on simule des attaques spéculatives massives ou des situations de volatilité extrême pour tester la capacité de l’entreprise à détecter rapidement et à réagir à des manipulations de marché ou des délits d’initié en temps réel.
Ces actions renforcent non seulement la conformité aux exigences de MiCA, mais démontrent également un engagement fort à prévenir les abus de marché, en protégeant les investisseurs et en assurant l’intégrité des marchés crypto
Voici les communiqués de l’AMF sur la réglementation Mica :
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