Être développé en France ou hébergé en Europe ne suffit pas toujours. 6 questions permettent de mieux comprendre les dépendances réelles de votre solution.

1. Où sont réellement hébergées vos données ?


Pourquoi c’est important ? Les données KYC, transactions, alertes et investigations peuvent être particulièrement sensibles. Leur localisation constitue le premier niveau de maîtrise.
À demander : Dans quels pays sont hébergées les données, sauvegardes, logs et environnements de secours ?

2. Qui détient et contrôle votre éditeur ?


Pourquoi c’est important ? La nationalité apparente d’une société ne dit pas nécessairement qui la contrôle ni à quelles contraintes son groupe peut être exposé.
À demander : Qui sont les actionnaires de contrôle et où est située la société mère ?

3. À quelles juridictions votre fournisseur est-il soumis ?


Pourquoi c’est important ? Le lieu d’hébergement et la loi applicable au fournisseur sont deux sujets différents. Certaines législations peuvent avoir une portée extraterritoriale.
À demander : Quelles juridictions peuvent s’appliquer à l’éditeur, à sa maison mère et à ses principaux prestataires ?

4. De quel cloud votre solution dépend-elle ?


Pourquoi c’est important ? Une solution française ou européenne peut reposer sur une infrastructure opérée par un acteur extra-européen.
À demander : Quel fournisseur cloud est utilisé et quelles dépendances critiques existent vis-à-vis de celui-ci ?

5. Quels modèles d’IA utilisez-vous ?


Pourquoi c’est important ? Une IA intégrée à une solution européenne peut dépendre de modèles, API ou infrastructures contrôlés par des tiers.
À demander : Les modèles sont-ils propriétaires, open source ou fournis par un tiers ? Où sont-ils exécutés ? Des données leur sont-elles transmises ?

6. Quels sous-traitants interviennent réellement ?


Pourquoi c’est important ? Cloud, bases de données, IA, support, monitoring… la souveraineté dépend de toute la chaîne technologique.
À demander : Quels sous-traitants ont accès aux données ou participent à des fonctions critiques, et depuis quels pays ?

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