CRCAM Languedoc
La décision
- Un blâme et une sanction pécuniaire de 1 500 000 €
- Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative
Outil de contrôle ACPR :
Pour la Première fois lors d’un contrôle sur place de l’ACPR, la mission de contrôle a utilisé l’outil d’intelligence artificielle LUCIA. Cet outil a permis aux contrôleurs de traiter des quantités importantes de données.
Au total, ils ont collecté 540 gigabits (GB) de données relatives à 750 millions d’opérations de paiement effectuées par la clientèle de janvier 2018 à juin 2020.
Les griefs
- Scénarios et seuils inadaptés aux opérations des clients au regard de la qualité de la clientèle de l’établissement.
- Non respect de l’obligation d’examen renforcé et de l’obligation de déclaration de certaines sommes ou opérations à Tracfin.
- Non détection de toutes les PPE en relation d’affaires.
Mutuelle de Poitiers
La décision
- Un blâme et une sanction pécuniaire de 600 000 €.
- Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative.
Les griefs
- Défaillances du dispositif de détection des personnes visées par une mesure de gel des avoirs,
Abeille Vie
La décision
- Un blâme et une sanction pécuniaire de 3 500 000 €.
- Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative.
Les griefs
- Carences significatives en matière de mise à jour de la connaissance client,
- Défaillances dans le dispositif de détection des personnes politiquement exposées (PPE),
- Non respect de l’obligation d’examen renforcé,
- Absence de détection automatisée des opérations atypiques,
- Délai de transmission des déclarations de soupçon inapproprié,